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Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

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CMR Fumées de soudage

Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général quel que soit le secteur d’activité. Il consiste à financer du matériel neuf et/ou des installations de ventilation permettant de réduire l’exposition des soudeurs aux fumées de soudage.

  • Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
  • Vous comptez acheter des torches aspirantes, des dispositifs de captage à la source des fumées de soudage, des masques de soudage à ventilation assistée ou mettre en place une ventilation générale des locaux de travail
  • Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours et vous n'en avez pas bénéficié au cours des deux années précédentes
  • Vous pouvez bénéficier au maximum de deux AFS sur une période de quatre années
  • Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation

Alors l'Aide Financière Simplifiée "CMR Fumées de Soudage" vous concerne, votre entreprise peut bénéficier d'une aide maximale de 25 000 €

Le contenu de votre dossier :

Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :

Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.

  • Une copie des devis et de la documentation technique associée
  • Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF

Si le dossier est approuvé par la Carsat Alsace Moselle, nous vous retournerons par courrier un exemplaire du contrat signé et daté par la Caisse. Les investissements peuvent alors être effectués.

 

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :
Prévention des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
A l'attention de M. Jacques NAU
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 14 33 49

prevention.aides.financieres@carsat-am.fr

 

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