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Barèmes des coûts moyens 2019

Le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de "coûts moyens". Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail - maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.

Retour sur ce principe clé de la tarification
 

Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement si elle a entre 50 et 149 salariés en Alsace Moselle (tarification mixte).

Le taux de cotisation 2019 est calculé sur trois années consécutives (2015 - 2016 - 2017)

Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits et du taux d’incapacité permanente notifié, qui déterminent le coût de la sinistralité imputé à l’employeur.

Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente pour chacun des neuf secteurs d’activité (CTN).

Barèmes des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente fixés par arrêté ministériel du 26 décembre 2018, publié au JO du 28 décembre 2018

    Arrêts de moins de 4 jours  Arrêts de 4 à 15 jours  Arrêts de 16 à 45 jours  Arrêts de 46 à 90 jours  Arrêts de 91 à 150 jours  Arrêts de plus de 150 jours  IP < 10%  IP de 10 à 19%  IP de 20 à 39%  IP de 40% et plus ou décès 
CTN A329578198453591028636724212458814116862586919
CTN B40053016894815905735770225055789106016487285
CTN C30759418584953908032973223055890109987484055
CTN D4094541498420679582821221734895193445365247
CTN E476644205256361030936817217057246113802619192
CNT F 47456518535117927933737216552254103035524539
CTN G29652816844650866832036220152973108853486008
CTN H13140613514068799729435208451864110198522350
CTN I2274131334365267482533121704642290346379867

 

 

sur www.net-entreprises.fr le compte AT/MP vous permet de connaître les éléments de calcul de votre taux de cotisation et de suivre en temps réel les sinistres imputés.

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