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Barèmes des coûts moyens 2018

Le taux de cotisation se calcule sur la base de barèmes de "coûts moyens". Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail - maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel.

Retour sur ce principe clé de la tarification
 

Ce système de coûts moyens vous concerne en totalité si votre entreprise compte plus de 150 salariés (tarification individuelle) et partiellement si elle a entre 50 et 149 salariés en Alsace Moselle (tarification mixte).

Le taux de cotisation 2018 est calculé sur trois années consécutives (2014 - 2015 - 2016)

Les coûts moyens sont calculés sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits et du taux d’incapacité permanente notifié, qui déterminent le coût de la sinistralité imputé à l’employeur.

Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente pour chacun des neuf secteurs d’activité (CTN).

Barèmes des coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente fixés par arrêté ministériel du 5 décembre 2017, publié au JO du 10 décembre 2017

    Arrêts de moins de 4 jours  Arrêts de 4 à 15 jours  Arrêts de 16 à 45 jours  Arrêts de 46 à 90 jours  Arrêts de 91 à 150 jours  Arrêts de plus de 150 jours  IP < 10%  IP de 10 à 19%  IP de 20 à 39%  IP de 40% et plus ou décès 
CTN A302570194352561030535267213155541109418539229
CTN B39251616644762898034325222752782100438458467
CTN C30558218244907902131976219453619102882458321
CTN D3914461487415278192698221604641488991354023
CTN E454609200855661035834616221854123109384592554
CNT F 4505561856495691973262721775008699161483121
CTN G28551316464574848831228216850261100926453338
CTN H12939613213970781827862209150354106875455862
CTN I2284121331364167082489821604448385843352049

 

 

sur www.net-entreprises.fr le compte AT/MP vous permet de connaître les éléments de calcul de votre taux de cotisation et de suivre en temps réel les sinistres imputés.

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