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Airbonus

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Ce dispositif est destiné aux centres de contrôle technique et aux garages de réparation automobile de moins de 50 salariés (effectif global de l’entreprise selon le n° SIREN).
L’objectif de cette aide financière « Airbonus » est de réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement.

Attention : Les installations financées dans le cadre de cette aide sont modifiées depuis le 2 janvier 2019. Le système de ventilation générale n’est plus financé.

Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises du régime général dont le n° SIRET de(s) établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivant :

  • 293DC : Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
  • 312AG : Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques
  • 341ZE : Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
  • 501ZF : Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
  • 502ZH : Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
  • 516NC : Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole
  • 602MG : Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
  • 602BD : Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général et local. Exploitation d'embranchements particuliers.
  • 621ZC : Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires
  • 741GB : Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
  • 742CB : Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
  • 743BA : Bureaux d'essais, bancs d'essais.
  • 746ZA : Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)

 

(annexe 1)
(annexes 2,3,4)


 

Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle

Pôle EAF
14 rue Adolphe Seyboth – CS 10392
67010 Strasbourg Cedex

Contact :

Carine BERNHARD Tél. 03 88 14 33 46
prevention.aides.financieres@carsat-am.fr

 

 
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