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Santé/Social
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Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie

Afin d’accompagner les résidences autonomie, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette enveloppe, la Cnav lance un appel à projets, dans le but de soutenir les opérations d’investissement dans les résidences autonomie. Gestionnaire de l’enveloppe financière, elle missionne la Carsat Alsace-Moselle pour relayer l’appel à projet national d’Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie, et pour gérer et traiter les demandes relevant de son territoire.

Critères d’éligibilité :

L’aide à l’investissement a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie.

Sont éligibles à l'aide à l'investissement, les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents. Ne sont pas éligibles à cet appel à projet les projets présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation.

Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

Les projets doivent répondre aux exigences du plan d’aide à l’investissement, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015 :

  • Une réponse aux besoins locaux,
  • Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
  • Un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
  • Un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie (aide financière de l’Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…)

De plus, les résidences autonomie s’engageront conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016.

Elles s’engageront également conventionnellement à accueillir dans leurs locaux, des actions collectives de prévention, organisées par les caisses de retraite, dans le cadre de l’interrégimes.


Modalités générales d’attribution des financements :

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention.

L’engagement financier fait l’objet d’une convention entre la caisse régionale et le demandeur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation du projet, une bonne utilisation des crédits et fournir les éléments de contrôle nécessaires.

Modalités de constitution des demandes

Un dossier de demande d’aide financière devra être constitué par résidence autonomie. Il devra être composé des documents indiqué dans la liste suivante : liste des documents à fournir.

Les documents téléchargeables à compléter sont disponible ci-après :


Modalités de dépôt et d’instruction des demandes :

La demande de financement complète doit être transmise à la Carsat Alsace-Moselle au plus tard le 31 juillet 2018 à l'adresse suivante : servicegestionpretssubventions@carsat-am.fr


En cas de difficulté pour un envoi en dématérialisé, la demande peut être adressée et/ou complétée par voie postale au plus tard le 31 juillet 2018, cachet de La Poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Carsat Alsace-Moselle
Direction de l'Action Sociale et de la Santé - Pôle Gestion des Prêts et des Subventions
36 rue du Doubs - 67011 STRASBOURG CEDEX 1

La notification aux porteurs de projets se fera par la Carsat Alsace-Moselle avant le 31 décembre 2018.


Renseignements complémentaires :

Documents de référence :

  • Circulaire Cnav n°2015-32 du 28 mai 2015.
  • Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance Retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
  • Mini guide à l’attention des responsables de résidences autonomie, élaboré par l’Assurance retraite

Ces documents sont accessibles sur le site Internet de l'Assurance Retraite, à l'adresse : www.partenairesactionsociale.fr sous les rubriques Documentation et Actualités nationales.

 

Contact au sein de la Carsat Alsace-Moselle :

Pour tout renseignement complémentaire au dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement pour les résidences autonomie, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :  servicegestionpretssubventions@carsat-am.fr

 

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