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AFS régionales VUL

Vous avez jusqu'à 31 juillet 2014 pour bénéficier de ces aides financières pour l'achat ou l'aménagement de votre véhicule utilitaire

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Aide Financière Simplifiée (AFS) - Véhicule utilitaire léger

AFS VUL régionale 2013
 

Votre utilitaire sera bien équipé ?
Alors nous vous aidons à le financer

 

Quel âge à votre utilitaire et comment est-il équipé ?
 

Si comme une majorité des véhicules utilitaires légers en circulation, le vôtre a plus de 3 ans*,  il n’est sans doute pas équipé d’un dispositif antiblocage des roues du type ABS, d’une aide au freinage d’urgence, du contrôle électronique de la stabilité, d’airbags passagers, d’une cloison de séparation et points d'arrimage conformes aux normes en vigueur et d’un limiteur de vitesse...

* Campagne du Ministère du travail 2011 - 2776 contrôles effectués par l'Inspection du travail et les Caisses d'assurance retraite et santé au travail.
 

Une bonne raison d'en changer : la sécurité de vos salariés
 

Pour la sécurité de vos salariés, ces sept équipements sont recommandés par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour faire de votre utilitaire léger, un utilitaire plus sûr.

> Deux brochures utiles : « Guide d'aide au choix d'un VUL » et « Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers » disponibles sur le site www.inrs.fr.
 

Pourquoi maintenant ?
 

Pour profiter de cette aide de 2500 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule utilitaire léger neuf de la marque et du modèle de votre choix, comprenant les 7 équipements de sécurité suivants :

  • le dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent
  • le dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent
  • le contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent
  • les airbags passagers
  • la cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956
  • le limiteur de vitesse
  • le bridage moteur à 130 km/h maximum

Cette AFS VUL 2013 régionale  (voir conditions générales d'attribution) est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité, installées en Alsace Moselle. Cette aide est valable pour l’achat ou la location longue durée d’un ou plusieurs utilitaires légers ayant les équipements requis. Reportez-vous aux conditions générales d’attribution.


 

Comment en faire la demande ?
 

Vous commandez le véhicule utilitaire léger de votre choix avec les 7 équipements de sécurité requis et vous envoyez votre dossier de réservation avant le 31 juillet 2014.

Vous réservez votre « Véhicule utilitaire léger (AFS 2013) » en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale :

  • votre courrier de demande attestant que vous avez bien pris connaissance des conditions générales d’attribution et les acceptez
  • votre bon de commande détaillé avec spécification explicite de tous les équipements de sécurité requis ou le contrat de location longue durée mentionnant de façon explicite ces éléments

Un modèle de demande de dossier et les conditions générales de l'attribution de l'afs sont disponibles dans ce dossier.

Vous y trouverez aussi les coordonnées utiles pour adresser votre dossier.

A réception de ce dossier complet, vous recevez par courrier et dans un délai d’un mois la validation ou non de votre réservation.

Vous recevez votre aide : la somme de 2 500 euros en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

  • une attestation Urssaf datant de moins de trois mois indiquant que l’entreprise est à jour de ses cotisations
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise
  • l’attestation d’adhésion à un service de santé au travail ou dernière facture datant de moins d’un an
  • une Attestation sur l'honneur de mise à jour et disponibilité du Document Unique
  • la copie de la carte grise du véhicule
  • le duplicata de la facture ou du contrat longue durée détaillé (confirmation explicite des équipements dans la facture) de votre véhicule utilitaire léger neuf

Cette aide est proposée dans la limite de la dotation annuelle nationale réservée à cette opération. Vous pouvez l’obtenir sans réservation, reportez vous aux conditions générales d’attribution.

 

Toutes les infos utiles indispensables à connaître
 

Prévention et Gestion des Risques Professionnels
Carsat Alsace Moselle
Pôle Animation Gestion
14 rue Seyboth
CS 10392
67010 Strasbourg Cedex


 

 

 
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