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Aide Financière Simplifiée (AFS) d'un tuteur-accueillant S&ST dans les petites entreprises

L'absence de repères, le manque d'information sur les dangers, le manque d'expérience, une initiation insuffisante à la prévention sont autant de facteurs qui rendent le "nouveau" très vulnérable face au risque d'accident. Les statistiques confirment ce constat : 14% des accidents graves ou mortels du travail concernent des salariés ayant moins de trois mois d'ancienneté. D'autre part, les salariés les plus jeunes (18 à 24 ans) ont 2,5 fois plus de risque d'être victime d'un accident du travail.

« Votre entreprise s’engage à améliorer la prise en compte de la Santé et Sécurité au Travail (S&ST) dans les parcours vers l’emploi et l’accueil des nouveaux.
Pour cela, conformément aux principes de la note d’orientation approuvée par les Comités Techniques Régionaux d’Alsace Moselle, nous vous proposons une aide financière vous permettant d’exercer efficacement la fonction de tuteur, aussi bien auprès de publics jeunes que de publics adultes en acquérant, lors d’une formation, des outils pratiques pouvant être mis en œuvre concrètement sur le terrain professionnel. »

  • Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
  • Vous n'avez pas encore bénéficié de ce dispositif,
  • Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours, et vous n'en avez pas bénéficié dans les deux années précédentes,
  • Votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
  • Vous pouvez bénéficier au maximum de deux contrats AFS sur une période de quatre années,
  • Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation (y compris faute inexcusable),
  • Vous souhaitez que la formation de votre ou vos tuteurs-accueillants intègre le volet santé-sécurité au travail (S&ST) conformément au socle d'exigences élaborés par le réseau Assurance Maladie Risques Professionnels.

Vous pouvez alors bénéficier d’une aide forfaitaire de 1500€ par tuteur-accueillant formé (dans la limite de 2 par entreprise)

Nota : sont également éligible pour l’aide financière, les entreprises dont le personnel s’engage à suivre la formation S&ST (volet 2) et pouvant justifier avoir déjà suivi la formation de tuteur (volet 1) selon les conditions annoncées ci-dessus.

Liste indicative des organismes de formation :

1. Votre activité est inscrite dans les métiers du BTP :

  • Chambre de Métiers d’Alsace (CMA)
  • CTAI
  • IFRBTP

2. Votre activité appartient à l’un des 4 champs professionnels suivants (métiers de bouche - métiers d’aide et de service à la personne - métiers d’activité industrielle et de maintenance - métiers du commerce et de la logistique) :

  • Pour la formation Tuteur : Chambres consulaires (CMA, CCI...)
  • Pour le volet S&ST : Pôle Formation de la Carsat Alsace Moselle

Pour consulter les dates de formation de la Carsat Alsace Moselle cliquez ici

Nous consulter :
- Jérôme WILLIG – Tél : 03 88 14 33 65
- Mireille KIENTZ – Tél : 03 88 14 33 50

Le contenu de votre dossier :


Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :


  • Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.
  • Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF

  • Après l'avoir téléchargée, complétez-la, imprimez-la en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.

Nous vous informerons par retour de courrier de la suite réservée à votre dossier.

Une fois le dossier approuvé, dans l'année de réalisation du contrat, vous compléterez votre dossier par :

  • La ou les attestation(s) établie(s) par l'organisme de formation reconnu par la Carsat avec le nom de la personne formée (Attestation de formation au tutorat : formation socle ou copie du Brevet de maîtrise)
  • Un RIB au nom de l'entreprise

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :

Prévention des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle Expertise et Aides Financières
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX

Contact :
Mireille KIENTZ Tél. 03 88 14 33 50
mireille.kientz@carsat-am.fr

 
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