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Aide Financière Simplifiée (AFS) - CMR Fumées de soudage

Entreprises de moins de 50 salariés

Le soudage est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules submicroniques et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC « possiblement cancérogènes pour l’homme » (2B).

Ce dispositif est destiné aux entreprises du régime général quel que soit le secteur d’activité.

Il consiste à financer du matériel neuf et/ou des installations de ventilation permettant de réduire l’exposition des soudeurs aux fumées de soudage.

  • Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés
  • Vous comptez acheter des torches aspirantes, des dispositifs de captage à la source des fumées de soudage, des masques de soudage à ventilation assistée ou mettre en place une ventilation générale des locaux de travail
  • Vous n'avez pas de contrat de prévention en cours et vous n'en avez pas bénéficié au cours des deux années précédentes
  • Vous pouvez bénéficier au maximum de deux AFS sur une période de quatre années
  • Vous ne faites pas l'objet d'une injonction ou d'une majoration de votre taux de cotisation (y compris faute inexcusable)

Alors l'Aide Financière Simplifiée "CMR Fumées de Soudage" vous concerne

votre entreprise peut bénéficier d'une aide maximale de 25 000

 

InvestissementsBarème de subvention

 

Captage à la source des gaz et fumées de soudage TORCHES ASPIRANTES SOUDURE MIG MAG

 

  • Torches aspirantes et aménagements ergonomiques associés (potences ergonomiques, bras équilibreur de torche…)
  • Réseaux d’aspiration centralisé Haute Dépression (HD)
  • Réseau collecteur basse dépression (BD)

Exigence : filtration des polluants captés et rejet à l’extérieur

 

 

50%

 

 

 

Captage à la source des gaz et fumées de soudage et de découpe (oxycoupage et laser) DISPOSITIFS D’ASPIRATION

  • Bâtis et tables aspirantes
  • Caissons aspirants, capteurs fixes
  • Captage récepteur sur poste robotisé de soudage et/ou de découpage
  • Bras articulés avec cône de captage*

Exigence : filtration des polluants captés et rejet à l’exterieur

*Ce dispositif n’est habituellement pas financé car inadapté dans la plupart des cas. Ne peut être retenu qu’après argumentation écrite de l’entreprise et validation par la caisse.

 

 

50 %

 

VENTILATION GENERALE DES LOCAUX DE TRAVAIL

  • Tourelles d’extraction en toiture avec compensation de l’air extrait
  • Extraction avec introduction d’air réchauffé en hiver

Idéalement en complément du captage à la source

 

20 %

 

50 %

 

MASQUES DE SOUDAGE À VENTILATION ASSISTÉE

  • Lorsque le captage à la source est techniquement impossible ou de faible efficacité
  • En complément à des torches aspirantes


30 %

 

 

 

Total subvention : 25 000 € maxi

Le contenu de votre dossier :
 

Dans un premier temps, il vous suffit de fournir :

Après l'avoir téléchargé, complétez-le, imprimez-le en deux exemplaires et apposez votre tampon et votre signature.

  • Une copie des devis et de la documentation technique associée
  • Une copie du dernier bordereau de versement URSSAF

Si le dossier est approuvé par la Carsat Alsace Moselle, nous vous retournerons par courrier un exemplaire du contrat signé et daté par la Caisse. Les investissements peuvent alors être effectués.

Dans l'année de réalisation du contrat, vous complèterez votre dossier par :

  • Une attestation sur l'honneur du chef d'entreprise que le Document Unique d'Evaluation des Risques est à jour, daté et à disposition
  • Un justificatif d'adhésion à un Service de santé au travail (attestation ou facture)
  • Les factures  du matériel dont la date est postérieure à la signature du contrat et antérieure à la date de fin de contrat.
    Précisions sur la certification des pièces comptables
    Pas de financement par la Caisse lorsque l'achat est effectué par crédit bail ou location financière
  • Un RIB au nom de l'entreprise

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :
Prévention des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
A l'attention de M. Jacques NAU
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 14 33 49

 

 
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