Flux RSS
 
Entreprises
Haut de page

News +

L'actualité de la prévention

Tous les mois, un point sur les nouvelles publications de l’Assurance Maladie risques professionnels, les nouveaux documents en ligne, les manifestations.

La lettre d'information

Voir la lettre d'information la plus récente
Les lettres d'information déjà parues

Liens +

Publications +

Nous contacter +

Nous contacter

 

 

 

 

 

Aide Financière Simplifiée (AFS) - Bâtir+ >> pour un chantier plus sûr

visuel_batir_plus.jpg

Sur les chantiers de construction de bâtiments ou de petits travaux de maçonnerie, les dangers guettent. Risques de chutes de plain-pied lors des déplacements sur l’aire du chantier, de chutes de hauteur, notamment au travers de trémies d’escalier, risques liés aux multiples manutentions. De plus, les conditions d’hygiène laissent souvent à désirer.

C'est pour réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, mais aussi pour améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers, que l’Assurance Maladie-Risques Professionnels vous aide pour l’achat d’équipements adaptés avec « Bâtir+ ».

Ces équipements réduiront l’exposition aux risques lors de situations de travail spécifiques au BTP et vont concourir à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier.

Equipements concernés

Bâtir+ est une aide financière versée pour l'achat de matériels (cf cahier des charges techniques) permettant :

  • de prévenir les risques de chutes → plancher et protection de trémies, escalier provisoire et passerelle d'accès,
  • de diminuer les manutentions manuelles → table à maçonner motorisée et plateforme à maçonner,
  • d'améliorer les conditions de travail et d'hygiène → bungalow de chantier.

Les entreprises peuvent bénéficier en option d'une aide à l'achat d'un coffret électrique de chantier, d'une recette à matériaux.
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour l'AFS.
Le descriptif des matériels concernés est disponible dans le

(annexe 2).

 

Bénéficiaires

L'aide Bâtir+ est réservée aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés et dépendant du régime Général.

La cible de l’aide financière est prioritairement les TPE maçons de moins de 20 salariés et les constructeurs de maisons individuelles, dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

  • 45.2 BE Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâitment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.
  • 45.2 JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéîté.
  • 45.4 CE Travaux de menuiserie extérieure.
  • 45.4 LE Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).
  • 74.2 CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc...).

Critères d'exclusion

Sont exclus du présent dispositif d’aide financière nationale simplifiée :

- les entreprises :

  • ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018,
  • bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans,
  • faisant l'objet pour l'un de leurs établissements d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable),
  • ayant bénéficié de subvention de l'OPPBTP,
  • les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée,
  • les équipements commandés avant la date de lancement de l’aide fixée au 2 janvier 2018.

Financement

La subvention de Bâtir+ s'élève à 40 % de l'investissement HT dans la limite d'un montant total de 25 000 €, options comprises. Le taux est augmenté à 50 % pour l'ensemble si un bungalow est inclus dans la subvention.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez acheter le matériel neuf dans la période de validité de l'offre. Pour plus de détails, voir les

  (annexe 1)


Offre limité et durée de validité

Une dotation financière nationale annuelle est réservée à cette offre lancée le 2 janvier 2018, date d'entrée en vigueur.
La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2018. Elle correspond à la date limite d'envoi de l'intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.Réservation de l'aide

Réservation de l'aide

La réservation de l’aide est fortement conseillée.
Pour cela, l'entreprise envoie par lettre recommandée à la Caisse dont elle dépend son dossier de réservation dûment rempli et accompagné :

À réception du dossier complet de réservation, la Caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant cette réservation.

À réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier. Si l’entreprise n’envoie pas de bon de commande dans les deux mois, elle recevra une réponse défavorable de la caisse au motif de non présentation de celui-ci, la réservation sera alors annulée.

L’entreprise peut aussi opter pour une réservation directement à partir de sa commande. Dans ce cas, l’entreprise envoie la copie du/des bons de commande détaillé(s) mentionnant la conformité au cahier des charges le ou les bons de commande étant postérieur(s) à la date d’entrée en vigueur de l’aide, soit le 2 janvier 2018 avec le formulaire de réservation dûment rempli.

Conditions de versement de l'aide financière

Le versement de l’aide s’effectue en une seule fois par Caisse, après réception et vérification par la caisse des pièces justificatives suivantes :

  • Le duplicata ou une copie certifiée conforme de la ou des factures acquittées, comportant la date et le mode de règlement. La date de toute facture faisant partie des pièces justificatives, doit être comprise dans la période de validité de l'offre,
  • une attestation sur l'honneur que l'entreprise est à jour de ses cotisations URSSAF au titre des établissements implantés dans la circonscription de la caisse. La caisse pourra vérifier directement cette information.
  • RIB original ou imprimé à partir d'un fichier électronique et comportant en original :
    - le cachet de l’entreprise,
    - la date,
    - la signature du responsable légal de l’entreprise ainsi que sa fonction.

L’envoi des documents nécessaires au versement de l’aide est à faire par courrier recommandé au plus tard le 31 décembre 2018, le cachet de la Poste faisant foi.

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :

Prévention et gestion des risques professionnels
Carsat Alsace-Moselle
Pôle EAF
14 rue A. Seyboth - CS 10392
67010 Strasbourg cedex

Contact :
Carine BERNHARD Tél. 03 88 14 33 46
prevention.aides.financières@carsat-am.fr


Retrouvez toutes ces informations :

https://www.ameli.fr/entreprise

(annexe 1)

(annexe 2)

 (annexe 3)
 
[ Haut de page ]