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Accidents de trajet

" Est également considéré comme accident du travail lorsque la victime, ou ses ayants-droits apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et retour entre :

  • 1. la résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;
  • 2. le lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi. "

Article L. 411-2 du Code de la Sécurité Sociale
 

Évolution sur 5 années
 
ANNEES20112012201320142015
Nombre d'accidents de trajet avec arrêt   3 5652 9413 1822 8783 113
Evolution %+1.9%-17.5%8.2%-9.5%8.2%
Nombre de jours perdus pour incapacité temporaire205 592175 445190 180173 054184 495
Evolution %-0.9%-14.7%8.4%-9.0%6.6%
Nombre d'accidents de trajet avec incapacité permanente287244248264251
Evolution %+43.5%-15.0%1.6%6.4%-4.9%
dont Nome de décès13107812
Evolution en %+30.0%-23.1%-30%14.2%50%

Fréquence des accidents de trajet

Evolution 2012 - 2015

FREQUENCE2012201320142015
SalariésREGION775 438777 316774 160773 409
FRANCE18 296 20118 314 26918 275 50018 449 720
AccidentsREGION2 9413 1822 8783 113
FRANCE87 97791 23484 96486 229
Indice de fréquence
accidents de trajet
REGION3.74.03.74.0
FRANCE4.85.04.64.7

Gravité des accidents de trajet

Evolution 2012 - 2015

GRAVITE2012201320142015
Jours perdus pour incapacité temp.REGION175 445190 180173 054184 495
FRANCE5 925 2026 033 1365 855 0705 924 645
Jours perdus pour 1 000 salariésREGION226.3244.7223.5238.5
FRANCE323.8329.4320.4321.1

Accidents du trajet avec arrêt
 

2012 - 2015
 

IP2012201320142015
GRAVESREGION234241256239
FRANCE7 4958 1647 0336 858
MORTELSREGION107812
FRANCE318295273269


Répartition des accidents de trajet par CTN en 2015
 
COMITES TECHNIQUES NATIONAUXAT avec arrêtAccidents avec IPDécèsJournées d'IT
AMétallurgie30621117 333
BB.T.P.15110113 134
CTransports, eau, gaz, électricité,
livre et communication
26727217 156
DService, commerces, industrie de l'alimentation53336234 845
EChimie, caoutchouc, plasturgie713 4 848
FBois, ameublement, papier-carton,
textile, vêtement, cuirs et peaux,
pierres et terres à feux
52723 919
GCommerces non alimentaire32620 15 396
HActivités de service 148041222 494
IActivités de service 292774255 370
Total Région3 11323912184 495




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